Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
(Article 1er (appelé par priorité))

Je vous remercie profondément d'avoir défini, comme on le fait depuis le début, le peuple calédonien :…

…et qui se sont associés avec les Kanaks. Tout au long des deux derniers siècles, ces communautés se sont mélangées, et ont constitué ce qu'on appelle aujourd'hui, dans toute la classe politique – même s'il n'est pas reconnu par la Constitution –, le peuple calédonien. C'est ce peuple calédonien, tout mélangé, qui est allé voter et a choisi par...

Ce peuple calédonien, dans sa large majorité, toutes ses composantes confondues, souhaite aujourd'hui retrouver les voies de la démocratie. Merci d'avoir reconnu et souligné son existence ; respectez à présent son choix démocratique. Avis défavorable.

Je me permets de répondre puisque j'ai été directement concerné à l'époque. Le ministre a raison, le troisième référendum a été demandé par les indépendantistes. Ensuite, pour obtenir la suspension de ce troisième référendum, ils ont argué du deuil kanak, qui devait durer un an, de novembre 2021 à novembre 2022. Pourtant, à l'approche des élec...

Premièrement, j'ai écouté nos collègues s'exprimer tout à l'heure à la tribune dans le cadre de la discussion générale, et aucun d'entre eux n'a remis en cause le dégel du corps électoral. Maintenant, j'entends certains d'entre eux dire que ce dégel va rompre les équilibres démographiques en Nouvelle-Calédonie. Soyez précis : vous êtes pour le ...

Deuxièmement, j'ai entendu M. Lachaud évoquer l'accord de Nainville-les-Roches. Vous avez bien fait mais vous vous êtes trompé en précisant que les non-indépendantistes y avaient participé, ce qui n'est pas vrai.

En ce cas, dont acte. Et on a refusé cet accord à l'époque, monsieur Lachaud, parce que nous n'avons pas à être accueillis en Nouvelle-Calédonie ; personne ne vous accueille quand vous êtes chez vous. Nous sommes nés en Nouvelle-Calédonie : nous sommes chez nous. Et si vous appliquiez votre raisonnement à la France métropolitaine, vous devriez...

Troisièmement, vous dites en substance : « Attention à ce que vous faites car, sinon, vous allez créer de la violence. » Je vous dirai simplement qu'entre la démocratie et la violence, j'ai choisi mon camp.

Je précise une nouvelle fois à M. Lachaud – cette question fait l'objet d'un débat régulier entre nous – que le gel du corps électoral en 2007 a été une décision unilatérale.

En effet, il n'y a pas eu d'accord politique signé par les non-indépendantistes. Je rappelle que le RPCR avait organisé à l'époque, à Nouméa, des manifestations contre le gel du corps électoral, gel auquel le sénateur Simon Loueckhote et le député Pierre Frogier étaient alors opposés. Il y a donc un précédent, une décision unilatérale prise par...

C'est une réalité, monsieur Lachaud, il faut l'accepter. Les Calédoniens qui ont voté l'accord de Nouméa l'ont fait sur la base d'une liste électorale reposant sur une période glissante. Vous pourrez consulter la population, ils vous répondront toujours la même chose.

…mais je souligne qu'encore une fois, les populations d'un territoire sont hiérarchisées. C'est insupportable et je tiens à vous le dire : vous hiérarchisez les habitants de la Nouvelle-Calédonie.

J'arrête de le répéter car je sais que je ne vous convaincrai pas. Je souhaite répondre à M. Lachaud qui cite des personnalités socialistes qui ont analysé l'accord de Nouméa et ont considéré qu'on avait menti aux Calédoniens, le corps électoral étant gelé aux termes dudit accord. On parle beaucoup d'experts métropolitains ; permettez-moi de ...

Voilà ce qu'a dit Jean-Pierre Djaïwé ; cet avis vaut celui de tous les experts socialistes et juridiques de toute la République française.

Cet amendement me pose souci car il ne prévoit pour l'avenir de la Nouvelle-Calédonie que l'indépendance ou la libre association.

Non, ce n'est pas normal, monsieur Sansu, parce que l'ONU prévoit également la décolonisation sous forme d'intégration à la République Française. Vous ne pouvez pas, comme vous le faites avec cet amendement, supprimer une option que les Calédoniens pourraient légitimement choisir. La rédaction de vos amendements les contraint à aller vers l'ind...

Mais qui le prétend, et comment savoir ? Pourquoi les gens installés en Nouvelle-Calédonie depuis au moins dix ans ne voteraient-ils pas pour les indépendantistes, s'ils sont convaincus par leur projet politique en matière économique, sociale et environnementale ? Pourquoi les nouveaux arrivés voteraient-ils forcément pour les non-indépendantis...

Arrêtez de parler des Kanaks ! Ce soir, j'ai une pensée pour Simon Loueckhote et Gérard Poadja, sénateurs de la République, pour Auguste Parawi-Reybas, élu de la République, pour Alcide Ponga, président du RPCR, le plus vieux parti non-indépendantiste en Nouvelle-Calédonie : ce sont des Kanaks non-indépendantistes, qui portent haut les couleurs...

Je viens de me faire traiter de colonisateur – à l'Assemblée nationale ! Qu'avons-nous colonisé, ma famille et moi-même ? Qu'est-ce que, en 2024, les Calédoniens qui ne sont pas kanaks ont colonisé ? Vous opérez une hiérarchie : vous utilisez les termes « colonisés » et « colonisateurs ».

C'est pour cela que nous avons signé les accords de Matignon et de Nouméa ; que nous avons fait des concessions ; que nous avons accepté qu'une large autonomie soit accordée à la Nouvelle-Calédonie ;…