Accès à une alimentation saine
(Article 1er)

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « et d’experts en santé publique », les mots : « , d'experts en santé publique, d’organismes agricoles et d’organisations de consommateurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure des représentants des agriculteurs, ainsi que des consommateurs, afin de leur faire prendre part à ce comité de par...

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « La production, l’importation, l’exportation ou la mise sur le marché » les mots : « L’importation ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de la première phrase de l’alinéa 6. Exposé sommaire : La France est l'un des pays les plus vertueux ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 4, après le mot : « publique », insérer les mots : « d’organismes agricoles, d’organisations de consommateurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure des représentants des agriculteurs, ainsi que des consommateurs, afin de leur faire prendre part à ce comité de parties prenantes. Les consommateurs et agriculteurs sont...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « lequel intègre les ménages issus des classes moyennes ». Exposé sommaire : Les classes moyennes sont systématiquement les grandes oubliées des politiques d'aides sociales alors qu'elles sont aujourd'hui les plus fortement impactées par l'inflation et le gel des salaires. Selon une ...

Compléter l’avant dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et produites en France ». Exposé sommaire : Pour défendre nos agriculteurs et retrouver notre souveraineté alimentaire, il est indispensable de permettre à nos compatriotes de consommer des produits issus de l'agriculture française. Cet amendement propose de contraindre les co...

À l’alinéa 3, substituer à l’année : « 2024 », l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, cette aide alimentaire n'a toujours pas vu le jour. Elle aurait pourtant pu être déjà expérimentée depuis des mois. Étant donnée l'urgence de la situation pour les ménages français face à l'inflation, nous estimons q...

À la fin de l'avant dernière phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « veillent également à privilégier les produits bruts et à limiter les produits transformés », les mots : « utilisent au moins 60 % de produits bruts dans la préparation de leurs recettes » Exposé sommaire : L’article 2 tel que proposé initialement vise à imposer aux ...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette prime alimentation exceptionnelle concerne exclusivement les produits qui sont, de la production à la transformation, issus du territoire français. » Exposé sommaire : Les Français les plus modestes éprouvent de plus en plus de difficultés à se procurer des aliments de bonne qualité à des...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’opportunité de proposer un repas hebdomadaire dont la viande est issue d’un élevage français dans les cantines. Exposé sommaire : Reconnu dans le monde entier, nous souhaitons par cet amendement défendre la qua...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport rendant compte précisément les conséquences sanitaires liées à la consommation de produits carnés issus de l’abattage rituel sans étourdissement. Exposé sommaire : L’abattage rituel sans étourdissement présente deux anomali...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’interdire la publicité télévisée de produits alimentaires n’ayant pas reçu une note A ou B par le nutri-score aux heures de grande audience chez les enfants. Exposé sommaire : La publicité télévisée...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 1^er septembre 2023 » la date : « 1^er mai 2023 ». Exposé sommaire : Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, cette aide alimentaire n'a toujours pas vu le jour. Elle aurait pourtant pu être déjà expérimentée depuis des mois. Étant donnée l'urgence de la situation pour les ménages f...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « une prime » les mots : « un chèque ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « exceptionnelle » le mot : « exceptionnel ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « attribuée » le mot : « attribué ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : Le mini...

À l’alinéa 1, supprimer le mot : « exceptionnelle ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de soutenir les français aussi longtemps qu'ils seront frappés par l'inflation. Par conséquent, cette prime alimentaire ne doit pas être "exceptionnelle".

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « , à titre expérimental, ». Exposé sommaire : Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, cette aide alimentaire n'a toujours pas vu le jour. Elle aurait pourtant pu être déjà expérimentée depuis des mois. Étant donnée l'urgence de la situation pour les ménages français face l'inflation, nous estimons que le v...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’appliquer un taux de 0 % de taxe sur la valeur ajoutée sur un panier de cent produits de première nécessité. Ce rapport précise le coût d’une telle mesure et le bénéfice que pourront en tirer les Françai...

I. – Le G du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 281 nonies ainsi rédigé : « Art. 281 nonies. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2,10 % sur un panier de cent produits de première nécessité. « Un d...

Le I de l’article L. 230‑5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Au plus tard le 1^er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent, une fois par semaine, un menu « produits régionaux ». « Un menu « produits régionaux »...

Rédiger ainsi cet article : « I. – À partir du 1^er juillet 2023, sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée les opérations d’achats portant sur les produits suivants, dès lors qu’ils sont fabriqués en France : « – Nutrition infantile ; « – Eau potable ; « – Beurres et huiles ; « – Laits et laits végétaux ; « – Sucres et mi...