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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 18 ter)
Les interventions de Nicolas Meizonnet
Les amendements de Nicolas Meizonnet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La loi prévoit un mécanisme de compensation financière pour éviter que l'Ifer, quand elle est prélevée sur l'activité éolienne, profite à l'EPCI sans un traitement privilégié des communes où sont implantées les éoliennes, alors qu'elles en supportent toutes les nuisances. Ce système n'existe pas pour les communes où sont implantés les panneaux...
