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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Article 7)
Les interventions de Nicolas Meizonnet
Les amendements de Nicolas Meizonnet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement rédactionnel de notre excellent collègue Thomas Ménagé, pour le groupe Rassemblement national, vise à clarifier le texte qui nous est soumis après son passage en commission. En effet, la version initiale du texte, selon laquelle la résiliation par voie électronique était « rendue possible », laissait clairement au consommateur la...
Lui aussi rédactionnel, il vise à clarifier le texte qui nous est soumis. En effet, il ne nous apparaît pas suffisant qu'une fonctionnalité de résiliation soit mise à disposition des consommateurs ; encore faut-il qu'elle soit clairement accessible. Il est si simple, pour une entreprise – tout le monde a connu cela –, de ne créer qu'un lien cac...
