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Les interventions de Nicolas Dupont-Aignan sur ce dossier

16 amendements trouvés

13/10/2023 — Amendement N° 3896A au texte N° 1680 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Besse, Mme Ménard, M. Dupont-Aignan

I. – Supprimer l’alinéa 13. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 15 à 19. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 25 et 26. IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 27, supprimer les mots : « et montants mentionnés aux 1° et 2° ». V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 28. Exposé sommaire : Compte tenu des enje...

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13/10/2023 — Amendement N° 3891A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
Mme Besse, M. Cinieri, Mme Ménard, M. Ray, M. Dupont-Aignan

I. – Au premier alinéa du I de l’article 278‑0 bis A du code général des impôts, après le mot : « énergétique », sont insérés les mots : « , ainsi que les travaux induits qui leur sont indissociablement liés, ». ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise ...

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12/10/2023 — Amendement N° 1470A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
Mme Besse, M. Cinieri, M. Ray, M. Dupont-Aignan

I. – Le B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce même taux est applicable à l’ensemble des dépenses d’énergie pour les ménages. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus à l’art...

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12/10/2023 — Amendement N° 1469A au texte N° 1680 - Après l'article 25 (Sort indéfini)
Mme Besse, M. Cinieri, Mme Ménard, M. Ray, M. Dupont-Aignan

I. – Après le premier alinéa de l’article L. 1613‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La dotation globale de fonctionnement évolue au minimum chaque année en fonction d’un indice égal au taux prévisionnel d’évolution de la moyenne annuelle du prix de la consommation des ménages, annexé au...

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12/10/2023 — Amendement N° 1464A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Besse, M. Cinieri, Mme Ménard, M. Ray, M. Dupont-Aignan

I. – Le troisième alinéa du I de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après la référence : « 1° , », est insérée la référence : « 2° , » ; 2° Les mots : « , à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, » sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pour les ...

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12/10/2023 — Amendement N° 1462A au texte N° 1680 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Besse, M. Cinieri, Mme Ménard, M. Ray, M. Dupont-Aignan

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Chaque année entre 2024 et 2026, l’État reverse aux collectivités territoriales précédemment bénéficiaires, la différence entre la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qu’il perçoit et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qu’il a perçu l’année précédente, diminuée d...

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12/10/2023 — Amendement N° 1460A au texte N° 1680 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Besse, M. Cinieri, Mme Ménard, M. Ray, M. Dupont-Aignan

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 44 842 463 483 » le montant : « 44 843 913 483 ». II. – En conséquence, compléter le tableau de l’alinéa 2 par la ligne suivante :

Provisionnement d’une enveloppe de 10 millions d’euros à destination des CCAS, répartis selon les besoins concernant la domiciliation1 ...

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12/10/2023 — Amendement N° 1459A au texte N° 1680 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Besse, M. Cinieri, Mme Ménard, M. Ray, M. Dupont-Aignan

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 44 842 463 483 » le montant : « 44 852 463 483 ». II. – En conséquence, compléter le tableau de l’alinéa 2 par la ligne suivante :

Provisionnement d’une enveloppe de 10 millions d’euros à destination des CCAS, répartis selon les besoins concernant la domiciliation10...

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12/10/2023 — Amendement N° 1447A au texte N° 1680 - Après l'article 14 (Sort indéfini)
Mme Besse, M. Cinieri, Mme Ménard, M. Ray, M. Dupont-Aignan

I. – Au premier alinéa de l’article L. 312-53 du code des impositions sur les biens et services, après le mot : « routiers », sont insérés les mots : « et agricoles ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV ...

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12/10/2023 — Amendement N° 1445A au texte N° 1680 - Article 12 (Sort indéfini)
Mme Besse, M. Cinieri, Mme Ménard, M. Ray, M. Dupont-Aignan

À l’alinéa 77, substituer aux mots : « excéder trois » les mots : « être inférieure à douze ». Exposé sommaire : Cet alinéa dispose que le nombre des avances de remboursement de TICPE au bénéfice du secteur agricole ne pourra excéder trois par année civile. A titre indicatif, le montant de remboursement de TICPE actuel pour les entreprises...

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12/10/2023 — Amendement N° 1443A au texte N° 1680 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Besse, M. Cinieri, M. Ray, M. Dupont-Aignan

I. – Lorsque le contrat de prestation signé entre une entreprise de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers et une collectivité territoriale ou un organisme relevant du code des marchés publics, mentionne les charges de produits énergétiques de propulsion retenues pour l’établissement du prix de la prestation, le prix de transport i...

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12/10/2023 — Amendement N° 1442A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
Mme Besse, M. Cinieri, Mme Ménard, M. Ray, M. Dupont-Aignan

I. – Au second alinéa du I de l’article 140 de la loi 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, après le mot : « éleveurs », sont insérés les mots : « et les entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additi...

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11/10/2023 — Amendement N° 1393A au texte N° 1680 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Besse, M. Cinieri, M. Ray, M. Dupont-Aignan

I. – Supprimer les alinéas 2 à 8. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour l’État et les organismes de Sécurité Sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I< sup>er< /sup> du livre III du code des imposit...

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11/10/2023 — Amendement N° 1391A au texte N° 1680 - Après l'article 6 (Sort indéfini)
Mme Besse, M. Cinieri, Mme Ménard, M. Ray, M. Dupont-Aignan

I. – L’article 199 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Aux 1° et 2° du VI, la seconde phrase est supprimée ; 2° Aux 1° et 2° du A du VII bis, la dernière phrase est supprimée ; 3° Aux 1° et 2° du E du VIII, la seconde phrase est supprimée ; 4° Aux a et b du 3° du XII, la seconde phrase est supprimée. II. – L...

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11/10/2023 — Amendement N° 1390A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
Mme Besse, Mme Ménard, M. Dupont-Aignan

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le b quater du 1° du I de l’article 31, il est inséré un b quinquies ainsi rédigé : « b quinquies) Une déduction au titre de l’amortissement égale à 2 % du prix du bâti du bien immobilier. Pour les dépenses de travaux autres que celles prévues au b et b bis

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11/10/2023 — Amendement N° 1387A au texte N° 1680 - Article 10 (Sort indéfini)
Mme Besse, M. Dupont-Aignan

I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 31, substituer au montant : « 85 000 » le montant : « 42 500 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, substituer au montant : « 93 500 » le montant : « 46 750 ». III. – En conséquence, à la deuxième ligne de la dernière colonne, substituer au ...

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