Les amendements de Nathalie Bassire pour ce dossier
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Cet amendement rédactionnel vise à remplacer le mot « métropolitaine » par les mots « de l'Hexagone ». Je rappelle que le mot « métropole » est défini, dans le Petit Robert, comme le « territoire d'un État, considéré par rapport à ses colonies, aux territoires extérieurs ». L'utilisation du mot « métropole » n'est donc pas souhaitable dans un ...
Il faut bien commencer par quelque chose. Si nous adoptions cette modification, cette proposition de loi deviendrait un texte précurseur.