Plein emploi

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’inscription automatique des bénéficiaires du RSA et de leurs conjoints à la liste des demandeurs d’emploi. En effet, les bénéficiaires du RSA ne sont pas toujours immédiatement disponibles pour chercher un emploi. Certains sont en grande difficulté sociale, ont des problèmes d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1^er qui prévoit notamment l’inscription automatique sur la liste des demandeurs d’emploi auprès de France Travail de tous demandeurs d’emploi mais aussi de tous les bénéficiaires ou demandeurs du RSA ainsi que leur conjoint, de toutes les personnes e...

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « les », le mot : « des ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « et, le cas échéant, le niveau d’intensité de l’accompagnement requis auquel correspond, si cela s’avère adapté à la situation particulière du demandeur d’emploi et ...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « et, le cas échéant, le niveau d’intensité de l’accompagnement requis auquel correspond, si cela s’avère adapté à la situation particulière du demandeur d’emploi et aux difficultés qu’il rencontre, une durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi d’au moins quinze ...

À l’alinéa 1^er, substituer au nombre : « six » le nombre : « douze ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à décaler la publication des ordonnances relatives à l’application du présent projet de loi en Outre-mer. Il s’agit notamment de prendre en compte le fait que des expérimentations sont actuellement menées, pour préfigurer...

Compléter l’alinéa 1^er par les phrases suivantes : « Les ordonnances prévues à cet alinéa font l’objet d’une négociation avec les conseils départementaux ou territoriaux des collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution et de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Les Parlementaires du ter...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article 11 octroie au gouvernement la capacité d’appliquer la présente loi aux outre-mer par ordonnance. Ce faisant, il ne donne pas d’indication concernant les mesures d’adaptations qu’il envisage pour appliquer un projet de loi dont les dispositions sont largement inappropriées aux context...