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Les amendements de Nathalie Bassire pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il vise à exclure les territoires d'outre-mer du champ d'application des dispositions du nouvel article L. 121-8-2 du code de l'environnement, à savoir la possibilité d'y tenir un débat public global portant sur plusieurs projets. En effet, la possibilité de mener un débat public sur plusieurs projets en même temps rend moins lisible chacun de...
Monsieur le ministre délégué, je n'ai pas bien compris votre réponse : quand il y a trois projets distincts, il n'y aura plus qu'un seul débat public ?
Mais s'ils sont distincts, voilà qui crée la confusion et nuit à la visibilité de chaque projet. Cela pourrait vraiment poser problème, et pas uniquement dans les outre-mer mais aussi dans tous les autres territoires.
