Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(Article 12)

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements n° 406 et 407 à venir dans la discussion commune, car ces trois amendements de mon collègue Paul Molac partagent le même objectif. Ils visent à éviter que certains maires instrumentalisent l'objectif ZAN et fassent une utilisation abusive des nouvelles mesure...