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Les amendements de Nathalie Bassire pour ce dossier
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La notion d'équilibre, définie dans les principes généraux du code de l'urbanisme, ne saurait être recherchée si les documents d'urbanisme se résument à une mesure quantitative de la consommation foncière. Une approche qualitative doit être intégrée pour mieux tenir compte de la valeur écologique et agronomique des sols.
