Les amendements de Nathalie Bassire pour ce dossier
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Je tiens tout d'abord à saluer l'excellent travail de la rapporteure Sebaihi, que je sais particulièrement préoccupée par le sort de l'outre-mer.
J'aimerais pour ma part revenir sur trois sujets. Premièrement, je tiens à souligner la pertinence de ces accords régionaux relatifs à l'information et la coopération maritime dans l'océan Indien occidental. Près d'un million de citoyens français vivent dans l'océan Indien et, on le sait, cette région est d'un intérêt stratégique pour notre pa...
Si un navire suspect s'approche de l'île, le CRFIM informera-t-il la marine nationale ? Si un navire suspect est poursuivi par une action conjointe dans les eaux territoriales de Mayotte, les agents des services répressifs auront-ils encore le droit d'agir ?
Nous aimerions vous entendre à ce sujet, madame la secrétaire d'État, car, à ce stade, nous n'avons pas obtenu de garanties claires, raison pour laquelle notre groupe a décidé qu'un débat devait avoir lieu aujourd'hui dans l'hémicycle.
Je termine en donnant notre position de vote. Pour toutes ces raisons, le groupe LIOT s'abstiendra sur la ratification de ces accords, en appelant à nouveau le Gouvernement à intégrer explicitement Mayotte…