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Les amendements de Nathalie Bassire pour ce dossier
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Cet amendement entend supprimer la mise en œuvre d'une redevance de 30 euros pour les candidats, notamment ultramarins, à l'examen annuel de capacité professionnelle pour l'accès à la profession de transporteur routier de marchandises, de personnes et de commissionnaires. Instituer une nouvelle redevance dans un contexte d'inflation n'est pas e...
