Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Nathalie Bassire pour ce dossier

2 interventions trouvées.

L'article 7 est le premier d'un titre intitulé « Protection du consommateur ». Avec un titre aussi prometteur, le texte aurait dû contenir des mesures plus importantes que celles qui y figurent. Toujours rien sur les outre-mer : c'est une catastrophe de proposer des projets de loi qui ne tiennent pas compte de la diversité des territoires de la...

Dois-je rappeler que le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, s'était engagé à prendre en compte les spécificités de l'outre-mer – son insularité, son éloignement géographique, l'important taux de chômage et de familles y vivant sous le seuil de pauvreté –, à travers des mesures co...