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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 9)
Les interventions de Nathalie Bassire
Les amendements de Nathalie Bassire pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'amendement vise à rendre obligatoire l'avis conforme de la CDPENAF – commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers – sur les projets de production d'énergie photovoltaïque sur friches agricoles dans les zones protégées par la loi littoral.
