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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Article 6)
Les interventions de Nathalie Bassire
Les amendements de Nathalie Bassire pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise à préciser que le plafond applicable au bouclier loyer qui vient d'être défendu par M. de Courson peut être modulé dans chacune des collectivités concernées. Par ailleurs, l'amendement fixe ce taux à 1,5 % à La Réunion. En effet – vous avez entendu M. Ratenon parler de la situation dans les outre-mer –, à type et qualité de logement co...
