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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Je vous informe qu'à la demande du Gouvernement, la discussion des articles 4 et 11 decies et des amendements portant article additionnel après ces articles, précédemment réservés, aura lieu demain à partir de quinze heures. Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 1997...

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 2132 rectifié à l'article 1er BA.

Vous vous livrez à un débat de fond, cher collègue, et non, je le répète, à un rappel au règlement. Je vous remercie.