Accélération de la production d'énergies renouvelables

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443, 526).

Je vous informe qu'à la demande du Gouvernement, la discussion des articles 4 et 11 decies et des amendements portant article additionnel après ces articles, précédemment réservés, aura lieu demain à partir de quinze heures. Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 1997...

Avant d'en venir aux amendements, je vous informe que je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 585, par le groupe Rassemblement national ; sur l'amendement n° 2374, par le groupe Les Républicains ; sur l'article 12, par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée national...

L'amendement n° 585 de M. Pierre Meurin est défendu. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l'amendement n° 887.

L'amendement n° 1153 de M. Christophe Plassard est défendu. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 1085.

Les amendements n° 1154 de M. Christophe Plassard et 1605 de Mme Justine Gruet sont défendus. La parole est à Mme Christelle Petex-Levet, pour soutenir l'amendement n° 2374.

L'amendement n° 1155 de M. Nicolas Thierry est défendu. La parole est à M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune.

La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.

La parole est à M. Nicolas Thierry, pour soutenir le sous-amendement n° 3205 à l'amendement n° 1155. Je précise que je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public sur ce sous-amendement. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 162 Nombre de suffrages exprimés 159 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 57 Contre 102

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 167 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 64 Contre 103

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 59 Contre 99

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 166 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 98 Contre 65

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 110 et 1728. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 110.

Je vous informe que le temps qui était imparti aux députés non inscrits est épuisé. Les amendements de ces députés seront donc mis aux voix après l'avis de la commission et du Gouvernement, à l'exclusion de toute autre intervention. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 146, 1726, 37, 105, 118, 152, 221, 1187, 2257 et 1471, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 37, 105, 118, 152, 221, 1187 et 2257 sont identiques. Sur l'amendement n° 146, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est ...

L'amendement n° 118 de M. Guy Bricout est défendu. La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l'amendement n° 152.

Les amendements n° 221 de M. Nicolas Forissier, 1187 de M. Jean-Luc Bourgeaux et 2257 de M. Jérôme Nury sont défendus. La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l'amendement n° 1471.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 157 Majorité absolue 79 Pour l'adoption 54 Contre 103

Les amendements n° 2498 de M. Matthias Tavel et 2606 de Mme Caroline Colombier, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus.