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Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Les interventions de Naïma Moutchou
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
9 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (n° 354, 510).
La parole est à M. Mansour Kamardine, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Je vous demanderai, chers collègues, de bien vouloir vous écouter les uns les autres ; à la fin, chaque groupe aura pu exprimer sa position. La parole est à Mme Mathilde Desjonquères.
Madame la députée, le temps imparti, qui est de cinq minutes pour tout le monde, est largement écoulé. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
J'appelle maintenant l'article unique de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 117 et 138, tendant à supprimer l'article unique. La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 117.
En effet, monsieur le député. J'informe l'Assemblée que, sur les amendements n° 117 et 138, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, le groupe Les Républicains, et le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée n...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 181 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l'adoption 120 Contre 61
