Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. Turquois vient de défendre les sous-amendements n° 51 et 52. Quel est l'avis de la commission sur ces quatre sous-amendements ?
Plusieurs députés ont demandé la parole. Je rappelle que si cet amendement de réécriture est adopté, les amendements n° 45 et 23 tomberont. Je donnerai donc la parole à un orateur par groupe souhaitant s'exprimer. La parole est à M. Nicolas Turquois. Retirez-vous tout ou partie de vos sous-amendements, cher collègue ?
