Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Chers collègues, merci de bien vouloir écouter le rapporteur jusqu'au bout. Monsieur le rapporteur, pourriez-vous en venir au fait, s'il vous plaît ?
Chers collègues, nous allons retrouver un peu de calme. À la suite de la déclaration du rapporteur, il est donc pris acte du retrait de la proposition de loi par son auteur…
…en application de l'article 84, alinéa 2, du règlement. En conséquence, il n'y a pas lieu de poursuivre la discussion sur ce texte. La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Mes chers collègues, je ferai droit aux demandes de rappel au règlement – une par groupe. Je vous rappelle que, le texte ayant été retiré, il ne sert à rien de demander la discussion des amendements. La parole est à M. Alexis Corbière, pour un rappel au règlement.
S'il vous plaît, chers collègues, seule Mme Petel a la parole. Monsieur Corbière, vous venez de vous exprimer, merci de bien vouloir écouter Mme Petel !
Le texte est donc retiré et je vous propose de suspendre nos travaux quelques minutes avant de passer à l'examen de la proposition de loi suivante.