Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
(Après l'article unique)

Merci. Mes chers collègues, il reste quelques amendements à examiner avant le vote sur la proposition de loi ; je demanderai aux orateurs de bien vouloir s'en tenir à leur objet, ou je leur retirerai la parole.

S'il vous plaît, chers collègues, il y a un brouhaha, depuis le début de la séance, qui rend les échanges inaudibles ; c'est très désagréable pour ceux qui nous écoutent. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Bonnivard, je le répète : l'amendement, tout l'amendement et rien que l'amendement. Je vous retire donc la parole.

Merci, madame la députée. Je crois que nous avons bien compris votre propos. La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.

Je vous rassure, chers collègues, nous aurons des explications de vote et chacun pourra exprimer la position de son groupe dans quelques minutes. La parole est à M. Philippe Vigier.

Monsieur Vigier, j'ai annoncé une règle qui est la même pour tous : je laisse à chacun la chance de s'exprimer, mais je coupe la parole dès lors que le propos ne se rapporte pas à l'amendement en débat.

Sur l'amendement n° 232, je suis saisie Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, Les Républicains, Démocrate (MODEM et indépendants) et Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte d...