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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Ce matin, l'Assemblée a commencé la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 134 portant article additionnel après l'article unique.
La parole est à Mme Mathilde Panot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 91, 126, 131 et 132, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 91 et 126 sont identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 91.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir les amendements n° 126, 131 et 132, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Un peu de silence, chers collègues ! Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Ce n'est pas l'objet de l'amendement ; s'il s'agit d'un rappel au règlement, je vous remercie de bien vouloir en demander un. Vous en veniez à votre amendement ; il vous reste une minute pour le défendre.
