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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n° 293, 488).
Ce matin, l'Assemblée a commencé la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 134 portant article additionnel après l'article unique.
La parole est à Mme Mathilde Panot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 91, 126, 131 et 132, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 91 et 126 sont identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 91.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir les amendements n° 126, 131 et 132, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Un peu de silence, chers collègues ! Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Ce n'est pas l'objet de l'amendement ; s'il s'agit d'un rappel au règlement, je vous remercie de bien vouloir en demander un. Vous en veniez à votre amendement ; il vous reste une minute pour le défendre.
Merci. Mes chers collègues, il reste quelques amendements à examiner avant le vote sur la proposition de loi ; je demanderai aux orateurs de bien vouloir s'en tenir à leur objet, ou je leur retirerai la parole.
S'il vous plaît, chers collègues, il y a un brouhaha, depuis le début de la séance, qui rend les échanges inaudibles ; c'est très désagréable pour ceux qui nous écoutent. Quel est l'avis de la commission ?
Mme Bonnivard, je le répète : l'amendement, tout l'amendement et rien que l'amendement. Je vous retire donc la parole.
Merci, madame la députée. Je crois que nous avons bien compris votre propos. La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
Je vous rassure, chers collègues, nous aurons des explications de vote et chacun pourra exprimer la position de son groupe dans quelques minutes. La parole est à M. Philippe Vigier.
Monsieur Vigier, j'ai annoncé une règle qui est la même pour tous : je laisse à chacun la chance de s'exprimer, mais je coupe la parole dès lors que le propos ne se rapporte pas à l'amendement en débat.
Sur l'amendement n° 232, je suis saisie Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 10, 11 et 12, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement n° 232, pour lequel la demande de scrutin public a été retirée.
Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, Les Républicains, Démocrate (MODEM et indépendants) et Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte d...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 387 Nombre de suffrages exprimés 369 Majorité absolue 185 Pour l'adoption 337 Contre 32
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
