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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2245 et 2515. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 2245.
Sur l'amendement n° 916, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de six amendements, n° 739, 916, 610 rectifié, 605 rectifié, 604 rectifié et 1724, pouvant être soumis à une discussion commune....
Je donne la parole à deux autres orateurs avant que M. le ministre reprenne la parole. Six orateurs se seront exprimés, mais le sujet est important. La parole est à M. Pierre Dharréville.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 188 Majorité absolue 95 Pour l'adoption 98 Contre 90
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1667, 2970, 1664 et 2969, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1667.
