Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274, 339, 336).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la quatrième partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 2316 à l'article 33.

La parole est à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je transmettrai à Mme la présidente de l'Assemblée nationale votre demande de convocation d'une conférence des présidents. Pour le reste, la conférence a fixé l'ordre du jour de l'Assemblée, et je vous propose de poursuivre nos débats puisque vous êtes les premiers à dire que des sujets importants restent à examiner ; nous verrons bien jusqu'où...

Je suis saisie de six amendements identiques, n° 583, 1727, 2030, 2083, 2341 et 2962. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 583.

L'amendement identique n° 2341 de M. Stéphane Viry est défendu. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l'amendement n° 2962.

Vous êtes nombreux à demander la parole. J'ai autorisé deux interventions pour le vote des amendements, je vais donc en accepter deux contre, pour respecter l'équilibre des débats.

Je suis saisie de six amendements identiques, n° 541, 585, 1731, 2342, 2963 et 3076. L'amendement n° 541 de la commission des affaires sociales est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 585.

Les amendements identiques n° 1731 de M. Christophe Naegelen, 2342 de M. Stéphane Viry, 2963 de M. Éric Alauzet et 3076 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sont défendus.

Sur les amendements identiques n° 3237 et suivants, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 3237, 2394, 3189 et 3215, qui font l'objet du sous-amendement n° 3331. La parole est à M. le ministr...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 248 Nombre de suffrages exprimés 248 Majorité absolue 125 Pour l'adoption 235 Contre 13

Sur amendement n° 2486, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 489.

Monsieur Guedj, ne revenez pas sur la discussion précédente. Je vous remercie de bien vouloir vous en tenir à la discussion en cours, puisque vous avez vous-même indiqué votre souhait d'avancer.

J'ai plusieurs demandes de parole sur cet amendement. Je vous propose d'en revenir à la règle selon laquelle s'exprimeront un député favorable et un autre défavorable à l'amendement en discussion. Si le sujet le nécessite, j'irai bien sûr un peu au-delà. La parole est à M. Sébastien Chenu.

La parole est à M. Jérôme Guedj, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement, mon cher collègue ?

Monsieur Guedj, comme il ne s'agit pas d'un rappel au règlement sur la tenue de nos séances, nous allons procéder au scrutin.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 240 Nombre de suffrages exprimés 239 Majorité absolue 120 Pour l'adoption 141 Contre 98

J'ai rappelé les règles tout à l'heure : nous nous en tenons aux amendements en discussion. Est-ce sur celui que nous sommes en train d'examiner que vous souhaitez vous exprimer ?

Non, madame Chikirou. J'ai rappelé les règles et je vous retire donc la parole. La parole est à M. Yannick Neuder.

La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille. Nous avons entendu deux interventions en faveur de l'amendement ; y êtes-vous défavorable ? Il s'agit d'une demande de rapport, il convient d'aller vite.