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Les interventions de Naïma Moutchou sur ce dossier

1 amendement trouvé

27/01/2024 — Amendement N° CL68 au texte N° 1713 - Article 1er (Retiré)
Mme Poussier-Winsback, M. Lemaire, Mme Moutchou, M. Pradal

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , les collaborateurs de personnes titulaires d’un mandat électif ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’alerter sur la situation des collaborateurs d’élus qui peuvent eux-mêmes être victimes de violences et de menaces, au même titre que, par exemple, les secrétaires de mairie, dont la ...