Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
(Après l'article 19)
Les interventions de Naïma Moutchou
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Les amendements n° 116 de M. Frédéric Mathieu et 132 de Mme Mathilde Panot, portant article additionnel après l'article 19, sont défendus.
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Sur l'ensemble de celle-ci, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
