Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 218, 32, 51 et 217 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 32 et 51 sont identiques. La parole est à M. Nicolas Sansu, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 218.

Les amendements identiques n° 32 de M. Davy Rimane et 51 de M. Philippe Gosselin sont défendus. L'amendement n° 217 rectifié a déjà été défendu. Quel est l'avis du Gouvernement ? Attention, madame la ministre déléguée, vous vous faites influencer…