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Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
(Article 15)
Les interventions de Naïma Moutchou
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'article 15 a été supprimé par la commission. Je suis saisie d'une série d'amendements pouvant être soumis à une discussion commune, qui tendent à le rétablir. La parole est à M. Bruno Millienne, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 214 deuxième rectification.
Sur les amendements identiques n° 60, 157 et 192, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 60 de Mme Mathilde Panot et 157 de Mme Sandra Regol sont défendus. La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l'amen...
