Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
(Article 12)

Sur les amendements identiques n° 126 et 144, ainsi que les amendements identiques n° 39, 127 et 145, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 22.

Je suis saisie de cinq amendements, n° 126, 144, 39, 127 et 145, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 126 et 144 sont identiques, tout comme les amendements n° 39, 127 et 145. La parole est à M. Frédéric Mathieu, pour soutenir l'amendement n° 126.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 32 Contre 34

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 28 Contre 35

Sur l'amendement n° 88, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l'amendement n° 87.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 10 Contre 34

Je demanderais aux rapporteurs de donner l'avis de la commission. Vous pouvez donner vos avis personnels mais c'est, si j'ose dire, la cerise ; le gâteau reste bien l'avis de la commission. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je vous en prie, madame la députée. La parole est donc à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir ces amendements.