Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés

S'il vous plaît : pas de discussion quand vous n'avez pas la parole. Allez-y, madame Amiot, pour le rappel au règlement.

S'il vous plaît, madame Chikirou, votre collègue est en train de s'exprimer et nous voudrions l'entendre. Je vous demande de bien vouloir vous calmer.

Chez collègues, nous avons assisté aux mêmes scènes ce matin ! Nous allons éviter les mises en cause personnelles et laisser Mme Amiot terminer son rappel au règlement.

J'aimerais poser quelques règles, chers collègues. Je vous demande de ne pas vous interpeller les uns les autres, de ne pas vous provoquer mutuellement, de ne pas faire de mises en cause personnelles. Si nous devions revivre ce à quoi nous venons d'assister, je prendrais des sanctions, le cas échéant. Vous savez que je suis très attachée au dé...

Je suis saisie de deux amendements, n° 122 et 123, pouvant faire l'objet d'une discussion commune. La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l'amendement n° 122.

Sur l'amendement n° 122 ainsi que sur les amendements identiques n° 38 et 47, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Monsieur Houssin, si les amendements n° 38 et 47 ne sont pas en discussion commune avec les amendements n° 122 et 123, c'est qu'ils n'ont pas pour objet de rédiger l'article 10 dans sa globalité. Je mets aux voix l'amendement n° 122.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 40 Contre 36

Sur l'amendement n° 125, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 86 et 125, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 86 de M. Ti...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 36 Contre 38

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 48, 124 et 155. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement n° 48.

Sur les amendements identiques n° 48, 124 et 155, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 124 de Mme Mathilde Panot et 155 de Mme Sandra Regol sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 40 Contre 36

La séance est reprise. Je vous donne une information statistique qui peut vous être utile : nous examinons un peu moins de vingt amendements par heure, ce qui n'est pas très rapide. À ce rythme, nous ne pourrions procéder au vote sur le texte que vers vingt heures. Je vous rappelle que nous devons ensuite examiner d'autres propositions de loi ...

Sur les amendements identiques n° 126 et 144, ainsi que les amendements identiques n° 39, 127 et 145, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 22.

Je suis saisie de cinq amendements, n° 126, 144, 39, 127 et 145, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 126 et 144 sont identiques, tout comme les amendements n° 39, 127 et 145. La parole est à M. Frédéric Mathieu, pour soutenir l'amendement n° 126.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 32 Contre 34

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 28 Contre 35

Sur l'amendement n° 88, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l'amendement n° 87.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 10 Contre 34