Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité (n° 1972, 2015).

Sur l'article 1er , je suis saisie de deux amendements, n° 4 et 6, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 6.

Je suis saisie de cinq amendements, n° 9, 2, 8, 13 et 14, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2, 8 et 13 sont identiques. La parole est à M. Tematai Le Gayic, pour soutenir l'amendement n° 9.

La parole est à M. Victor Catteau, pour soutenir les amendements n° 13 et 14, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 17 rectifié et 18 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 17 rectifié.

Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 1 et 10, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul-André Colo...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 89 Contre 13

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 19 et 20. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement n° 19.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 101 Contre 17