Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
(Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi adoptée par le sénat)

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1398, 1701).