Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1398, 1701).

La parole est à M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Chers collègues, s'il vous plaît, cessez ces interventions à répétition. Moi qui dispose de haut-parleurs, je n'entends que la moitié de ce que dit l'orateur, pourtant seul à avoir la parole.

Effectivement, mes chers collègues, le débat aura lieu lors de la discussion des amendements. En attendant, je vous prie encore une fois de bien vouloir respecter les orateurs !

J'ai reçu de M. Boris Vallaud et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Bertrand Petit.

Sur la motion de rejet, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre délégué.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 43 Contre 98

Je ne l'ai pas entendue personnellement. Le temps que je la fasse confirmer par les services, je vous demande d'écouter M. Thomas Portes dans le silence et le calme et d'éviter de faire des réflexions.

Je vous prie d'attendre un instant, monsieur Portes, puisque M. Frédéric Boccaletti demande la parole pour un rappel au règlement.

Je vous remercie pour votre intervention. En effet, les services ont bien noté que M. Portes, vraisemblablement, a prononcé le mot « antisémite » lorsqu'il s'est adressé à M. Boccaletti.

J'agis de la même manière : je sanctionne tout le monde ! Quand j'entends des propos qui dépassent le cadre de nos débats, je sanctionne, d'où qu'ils proviennent ! Je ne veux pas entendre de tels propos dans l'hémicycle.

On peut débattre du fond et on peut même le faire de manière vindicative, mais pas d'injures, s'il vous plaît !

Je suis tout d'abord saisie de trois amendements identiques, n° 2, 7 et 10, tendant à supprimer l'article unique. La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir l'amendement n° 2.

Sur les amendements n° 2 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 7.