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(Après l'article 5 ter)
Les interventions de Naïma Moutchou
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 5 ter . La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l'amendement n° 132.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 43.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 44 et 99. La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir l'amendement n° 44.
