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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 7 Contre 26
L'amendement n° 166 de M. le rapporteur est rédactionnel. La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir le sous-amendement n° 335.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 25 Nombre de suffrages exprimés 24 Majorité absolue 13 Pour l'adoption 4 Contre 20
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 24 Nombre de suffrages exprimés 24 Majorité absolue 13 Pour l'adoption 5 Contre 19
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 22 Contre 5
Sur l'article 4, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
