Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 2. La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir l'amendement n° 198.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 12 Contre 26
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 24 et 162. La parole est à M. Guy Bricout, pour soutenir l'amendement n° 24.
Sur l'amendement n° 178 rectifié, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'article 2 bis, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une autre demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole...