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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 206 et 208. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 206, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 409 de M. Gérard Leseul.
L'amendement n° 208 de M. le rapporteur est défendu. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir le sous-amendement n° 409.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 23 Majorité absolue 12 Pour l'adoption 23 Contre 0
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 204 et 209. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 204.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 27 Nombre de suffrages exprimés 25 Majorité absolue 13 Pour l'adoption 24 Contre 1
Sur les amendements identiques n° 202 et 210, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 251 et 252 de M. Pierre Meurin sont défendus.
Sur l'article 1er bis, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 253 de M. Pierre Meurin est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 30 Nombre de suffrages exprimés 24 Majorité absolue 13 Pour l'adoption 24 Contre 0
