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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 111 par le groupe Rassemblement national, et sur l'article 1er par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 240 de M. Pierre Meurin est défendu. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, président et rapporteu...
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 51 et 88. L'amendement n° 51 de Mme Christelle Petex-Levet n'est pas défendu.
L'amendement n° 88 de M. Antoine Villedieu est en effet défendu. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?
La parole est à M. Sébastien Rome, pour soutenir les amendements n° 193 et 194, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Merci, monsieur le député, même si vous ne vous en êtes pas exactement tenu au contenu des amendements. La parole est à Mme Manon Meunier.
Sur les amendements identiques n° 206 et 208 ainsi que sur les amendements identiques n° 204 et 209, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 173 de M. Sylvain Carrière est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 24 Nombre de suffrages exprimés 23 Majorité absolue 12 Pour l'adoption 4 Contre 19
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 31 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 27 Contre 3
