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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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On vient de me confirmer qu'en effet, l'amendement de M. Meurin était retiré à l'écran. Je vais donc le remettre aux voix.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 34 Contre 0
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 7 Contre 26
L'amendement n° 166 de M. le rapporteur est rédactionnel. La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir le sous-amendement n° 335.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 25 Nombre de suffrages exprimés 24 Majorité absolue 13 Pour l'adoption 4 Contre 20
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 24 Nombre de suffrages exprimés 24 Majorité absolue 13 Pour l'adoption 5 Contre 19
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 22 Contre 5
Sur l'article 4, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Sur les amendements n° 181 et 182, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 29 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 5 Contre 24
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 25 Contre 5
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 5 Contre 27
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 5 ter . La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l'amendement n° 132.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 43.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 44 et 99. La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir l'amendement n° 44.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 25 Majorité absolue 13 Pour l'adoption 25 Contre 0
