Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 59 Contre 6
