Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 5. La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l'amendement n° 53, qui fait l'objet d'un sous-amendement.
