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Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n° 952, 1332).
La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique de la proposition de loi. Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Thomas Ménagé, pour soutenir les amendements n° 5 et 6 portant article additionnel après l'article unique, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Le vote, en effet, va avoir lieu tout de suite. Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 54 Contre 8
