Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n° 1072, 1330).

L'amendement n° 86 de Mme Marie-France Lorho est défendu. La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 18 et 102. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 18.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 98, 93 et 95. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 98.

Je suis saisie de trois autres amendements identiques, n° 19, 49 et 105. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 19.

Sur l'article 3, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Lysiane Métayer, pour soutenir l'amendement n° 2.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 99, 94 et 96. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 99.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 37 Contre 15

Sur les amendements n° 74, 75 et 68 et sur les articles 3 bis A et 3 bis B, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 74 portant article additionnel après l'article 3. Vous pourriez présenter également l'amendement n° 75.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 36 Contre 16

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 36 Contre 15

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 36 Contre 15

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 54 Contre 5

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 40 Contre 17

Je suis saisie de quatre amendements, n° 37, 41, 42 et 51, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 37.

La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir les amendements n° 41 et 42, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur l'article 3 bis, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 69 de M. le rapporteur est rédactionnel.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 24 et 36. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 24.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 38 Contre 15