Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Comme j'ai été saisie de cette demande un peu tardivement, nous allons patienter quelques minutes avant de procéder ...
Il n'y a pas de prise de parole possible, puisque les interventions en discussion générale valent explications de vote.