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Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie
Les interventions de Naïma Moutchou
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (n° 12, 152).
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe.
Sur l'article unique, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Laurence Vichnievsky.
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi, vote qui vaudra pour l'ensemble du texte.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 68 Contre 0
