Bâtir la société du bien vieillir en france
(Après l'article 2)

Sur l'amendement n° 76, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements, n° 76 et 1158, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 76.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 17 Contre 28

Je suis saisie de deux amendements, n° 497 et 502, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 497.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 457 et 1087. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 457.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 361 et 642. La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l'amendement n° 361.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 30 et 354. La parole est à M. Laurent Panifous, pour soutenir l'amendement n° 30.

Sur les amendements identiques n° 1167 et suivants, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 1167, 1207, 1278 et 1319. La parole est à M. François Gernigon, pour soutenir l'amendement n° 1167.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 87 Contre 2

Monsieur Léaument, souhaitez-vous en profiter pour présenter les amendements suivants, où seule la date de l'échéance demandée varie ?

Je suis saisie de quinze amendements, n° 643, 87, 139, 247, 300, 965, 1095, 1328, 371, 90, 644, 486, 19, 646 et 647, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 87, 139, 247, 300, 965 et 1095 sont identiques, ainsi que les amendements n° 90 et 644. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement n° 643.

L'amendement identique n° 139 de M. Stéphane Viry est défendu. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement identique n° 247.