Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
5 interventions trouvées.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir les amendements n° 120, 121 et 122, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement n° 122, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 1378 à l'amendement n° 122 et donner l'avis de la commission sur les amendements.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 71 Contre 0
Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 57, 58, 1180, 59, 692 et 936, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 59, 692 et 936 sont identiques. La parole est à...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 73 Contre 0
