Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 3)

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 5 et 432, visant à supprimer l'article. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 5.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 402, 401, 169, 167 et 586, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 167 et 586 sont identiques. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir les amendements n° 402 et 401.

Sur l'article 3, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur tous ces amendements en discussion commune ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 148 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 126 Contre 22