Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 2)

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 4 et 433, visant à supprimer l'article. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Julie Laernoes, p...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 177 Nombre de suffrages exprimés 171 Majorité absolue 86 Pour l'adoption 26 Contre 145

Je vous informe que sur l'amendement n° 435, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement n° 48.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 435, 32, 37, 49, 50, 51, 57, 66, 73, 79, 505 et 52, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 32, 37, 49, 50, 51, 57, 66, 73, 79 et 505 sont identiques. La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l'amendement n° 435.

Les amendements n° 505, de Mme Émilie Bonnivard, et 52, de Mme Danielle Brulebois, sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur tous ces amendements en discussion commune ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 210 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 42 Contre 166

Je suis saisie de deux amendements, n° 83 et 636, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l'amendement n° 83.

Je suis saisie de trois amendements, n° 440, 439 et 379, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir l'amendement n° 440.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 400 et 442. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement n° 400.

Je suis saisie de deux amendements, n° 438 et 597, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 438 de M. Maxime Laisney est défendu. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 597.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 381 et 616. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 381.

Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 443 de M. Maxime Laisney est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 176 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l'adoption 143 Contre 26